Les ordres unanimes contre l'arrêté sur les coopérations

Les sept instances dénoncent le caractère flou du texte mis en œuvre par le ministère, et expriment leurs inquiétudes sur les dérives possibles.

Les représentants des ordres des professions de santé se sont réunis le 3 février devant la presse dans les locaux de l'Ordre national des infirmiers  afin d'expliquer pourquoi ils désapprouvent l'arrêté du 31 décembre 2009, publié au Journal officiel le 15 janvier, qui porte sur la coopération entre professionnels de santé.

Ce texte précise les modalités d'application d'un article de la loi HPST (article 51 de la loi du 21 juillet 2009) qui permet de faire sortir les coopérations du stade d'expérimentation où elles se trouvaient jusqu'alors. Dans cet arrêté, les modes de qualification des professionnels n’offrent pas des garanties de sécurité (voir article 2, alinéa 4) dans la prise en charge des patients.

En outre, la mise en place des protocoles telle qu'elle est prévue augmenterait les disparités régionales et les inégalités dans l’accès aux soins. Dans les régions qui ont des problèmes de démographie médicale, le risque est de donner rapidement des attestations de compétences à des professionnels qui n’ont suivi aucune formation.

Quel rôle pour qui ?

Le Dr Jacques Lucas, vice-président du Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom), a rappelé que pour structurer les coopérations, il faut d'abord partir des besoins du patient et que les coopérations sur le territoire ne peuvent être laissées à la discrétion des directeurs d'agence régionale de santé (ARS).

Des protocoles doivent être établis sur le partage des données médicales, qui sera mené via des outils informatiques. Il faut en outre délimiter clairement les responsabilités de chacun. Il explique qu'il revient aux ordres professionnels d'élaborer des cadres types, mais que cela ne peut se faire sans la participation des associations de patients, et en lien avec la Haute Autorité de santé (HAS).

Marie-Josée Keller, présidente de l'ordre des sages-femmes, revient sur la sécurité du patient, qui doit rester primordiale. Élargir des compétences nécessite également de modifier les décrets relatifs aux actes professionnels de chaque profession, ce que ne prévoit pas l'arrêté.

Dominique Le Bœuf, présidente de l'Ordre national infirmier, adhère aux propos de l’ordre des médecins mais préfère parler de « compétences partagées » et insiste sur le fait que le système de validation de ces compétences doit être clairement défini.

Recours gracieux en vue

Jean-Louis Bonnafé, vice-président de l'ordre des pédicures-podologues, a constaté plusieurs dérives sur le terrain (par exemple, la demande formulée par certains généralistes en vue de déléguer des gestes chirurgicaux pour lesquels les pédicures-podologues ne sont pas habilités). Le secrétaire général de l'ordre des kinésithérapeutes, Didier Evenou, ainsi que Christian Couzinou, président de l'ordre des chirurgiens-dentistes, et François Trivin, vice-président de l'Ordre national des pharmaciens ont fait écho aux propos de leurs collègues présents pour exprimer l'importance d'avoir une formation initiale et continue adaptée à cette extension de compétences.

La délicate question de la rémunération de ces actes réalisés par des professionnels de santé dont ce n’est pas la mission initiale n’est pas abordée dans le texte.

Les ordres, réunis au sein d'un Comité de liaison des institutions ordinales du secteur de la santé (Clio Santé) ont pris la décision de faire un recours gracieux auprès de Roselyne Bachelot d'ici la fin du mois de février. Il s'agira de lui proposer une meilleure rédaction du texte, plus conforme, affirment-ils, aux principes de déontologie, à la promotion de la qualité des soins et à la santé publique.

Catherine Hurtaud

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