Une proposition de loi vise à dispenser les infirmières salariées de s'inscrire à l'ordre


Près de quatre ans après le vote de sa création, l'ordre infirmier revient dans l'hémicycle. Cinq députés UMP suggèrent, dans une proposition de loi (ici), de «dispenser les infirmiers exerçant à titre salarié de s'inscrire à l'Ordre». Soit environ 85% de la profession.

Le texte est porté par Yves Bur (élu du Bas-Rhin), Jacques Domergue (Hérault), Céleste Lett (Moselle), Dominique Tian (Bouches-du-Rhône) et Éric Straumann (Haut-Rhin). Dans l'exposé des motifs, ils déplorent le manque d'adhésion des infirmières à l'ordre, qui fait «naître des questions sur l'opportunité même de son existence». «Les élections [départementales] de 2008 ont révélé une abstention massive, écrivent-ils. Près de 80% des professionnels, majoritairement ceux relevant d'un statut de salariés, ont fait le choix de ne pas participer au vote qui s'est déroulé.»

Les députés estiment également que l'Ordre infirmier «va faire “doublon” avec tout ce qui existe d'ores et déjà», en matière de déontologie, de rôle disciplinaire comme «de recensement et de listing de la profession infirmière».

Quant à la cotisation décidée par l’ordre en 2009 (75 euros), elle «ne correspond pas à l’esprit du législateur», affirment-ils, arguant qu'en 2006, lors des débats, les députés avaient souhaité un montant «modeste», de l’ordre de 10 euros. Cette cotisation qu'ils jugent élevée «a provoqué un questionnement de beaucoup sur les services que l'Ordre remplit à leur égard».

Cinq contre 226?

Moins de trente minutes après la diffusion de la proposition de loi par Yves Bur, le 17 février, le syndicat CFTC santé-sociaux s'est félicité de cette proposition de loi «réaliste et concrète». «Le député UMP Yves Bur a le courage de revenir sur cette mesure absurde, afin de réparer une profonde injustice et ainsi tenir compte de la réalité du terrain», indique le syndicat dans un communiqué. Le texte «répond à l'objectif CFTC, en faire une instance pour les infirmiers du secteur libéral».

L'ordre a répondu le 19 février. «Cinq de nos 577 députés viennent de déposer une proposition de loi (…) en totale contradiction avec la loi du 21 décembre 2006, déposée par 226 députés», écrit l'instance dans un communiqué. L'ONI «tient à réaffirmer l'importance d'une représentation unique de l'ensemble de la profession», car celle-ci «ne s'est que trop longtemps épuisée dans une représentation en tuyaux d'orgue».

«L’exposé des motifs de la loi qui a créé l’Ordre soulignait la nécessité de sa création “trop longtemps retardée par des combats d’arrière-garde”», poursuit l'instance, qui estime que «ces derniers sont de retour, renforçant tous les clivages, contrairement à l’esprit de la loi HPST qui vise le décloisonnement ville-hôpital».

Nicolas Cochard

(Version mise à jour de l'article du 18 février).