Accueil mitigé des directeurs
des soins pour leur nouveau statut

Bloqué dans les bureaux ministériels et retardant de fait les mutations des directeurs des soins, le nouveau décret statutaire publié le 30 septembre au Journal officiel était attendu depuis des mois par les professionnels. Et si les trois organisations représentatives des directeurs des soins, le Syncass-CFDT, le SNCH et le CH-FO, sont loin de partager le même avis sur le texte publié, elles s’inquiètent toutes des nouvelles dispositions concernant l’autorité hiérarchique.

Dans l’ancien décret statutaire d’avril 2002, les directeurs des soins disposaient de l’autorité hiérarchique sur l’ensemble des cadres pour organiser les soins. Le nouveau texte prévoit bien l’organisation et le contrôle de la mise en œuvre de la politique des soins par les cadres de santé, mais sur délégation du directeur de l’hôpital.

« Cette suppression du lien d’autorité hiérarchique, que nous regrettons, est cependant pondérée dans la version finale du texte publié », tient à souligner Claude Lescouet pour le Syncass-CFDT. Ce syndicat, majoritaire chez les directeurs des soins lors des dernières élections professionnelles, avait appelé à l’automne dernier ses adhérents à manifester contre le projet de décret. «Nous avons obtenu un certain nombre d’éléments au cours de la concertation mais nous resterons vigilants quant à l’évolution de la fonction des directeurs de soins», précise Claude Lescouet.

Le SNCH, qui note également le manque de clarté quant à ce lien hiérarchique, estime de son côté  que le texte publié est «sans ambition». Enfin, le CH FO est le plus virulent pour dénoncer une hiérarchie «directeur-dépendante». «Nous avons toujours été fermement opposés à l’ensemble de ce texte. Nous ne sommes pas seulement déçus, mais en colère»,  s’insurge Pascal Martin du CH-FO.
 
Gestion nationale, suppression des filières
Plusieurs évolutions positives sont cependant notées par les directeurs des soins, comme la gestion du corps par le Centre national de gestion (CNG) et l’affectation sur liste d’aptitude et non plus par ordre de mérite. De plus, le décret statutaire inscrit le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique comme membre de droit des directoires.

S’agissant de la formation des directeurs des soins par l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP), le Syncass se réjouit de l’augmentation de la durée de formation, de la mise en place d’un cycle préparatoire et de la suppression des filières professionnelles à l’entrée du concours.

Le CH-FO considère en revanche que cette disposition risque à terme d’ouvrir le métier de directeur des soins à d’autres corps de direction de la fonction publique. Les représentants des directeurs des soins ont rendez-vous en novembre prochain avec le ministère pour de nouvelles négociations sur leur rémunération. A cette occasion, certains espèrent bien reparler de l’évolution de leur statut. « Il est clair qu’il faudra réouvrir au plus vite le chantier du décret », prévient Pascal Martin.
 
Joëlle Maraschin
 
Le texte du décret sur le site de l’AFDS