Les sénateurs rétablissent la retraite cinq ans plus tôt pour les infirmières hospitalières

Adoptée en juin par les sénateurs (ici), enterrée en octobre par d'autres sénateurs ? La disposition très polémique sur le «droit d’option» des infirmières de la fonction publique hospitalière a été annulée vendredi dernier (le 15) par le vote à main levée d’un amendement socialiste, au cours de l'examen du projet de loi sur les retraites. Certains votes centristes ont apparemment fait défaut à la majorité. (Compte rendu de la séance ici).
 
Concrètement, l’amendement abroge l’article 37 de la loi du 5 juillet 2010 relative au dialogue social: le «droit d’option» y avait été glissé en urgence à la veille de l’été. Rappel: cette mesure instaure un choix entre deux possibilités.
• D’un côté, garder les grilles actuelles, avec une revalorisation faible (voire nulle pour les spécialisées), mais en gardant le classement en catégorie active, qui reconnaît la pénibilité du métier. Cela autorise le départ à la retraite cinq ans plus tôt que le droit commun (55 ans à l’heure actuelle).
• De l’autre, opter pour de nouvelles grilles plus avantageuses, en catégorie A, en renonçant au classement en catégorie active, et en partant plus tard.
 
Le vote de mercredi rend également «sans objet» la disposition du projet de loi de réforme des retraites qui prévoyait d’autoriser le départ à 60 ans des infirmières ayant renoncé à la catégorie active, au lieu de 62 ans.
 
Pari risqué
 
Par conséquent, si le texte reste en l’état, la retraite sera maintenue à 55 ans pour les infirmières bénéficiant actuellement du classement en catégorie active. Même si le projet de loi prévoit que cet âge sera porté progressivement à 57 ans.
 
L’amendement survivra-t-il aux prochaines étapes de l’examen du texte réformant les retraites ? Rien n’est sûr. Le gouvernement demandera probablement une nouvelle délibération avant la fin de l'examen du projet de loi, qui sera voté au plus tôt mercredi au Sénat, puis passera en commission mixte paritaire (rassemblant quelques députés et sénateurs).
 
L’enjeu est de taille, car le dispositif de revalorisation des infirmières hospitalières conçu par le gouvernement (lire ici) repose essentiellement sur ce fameux droit d’option, imaginé avant le lancement de la réforme des retraites. Le vote de vendredi confirme que le pari n’était pas sans risques.
 
Nicolas Cochard