D’où vient cette réforme ?

Le 3 mars 2009, Roselyne Bachelot annonce que
les IDE hospitalières passeront « en catégorie A ».
Les contreparties viendront plus tard…

Mise en place à bride abattue avant la réforme des retraites, réellement approuvée par un seul syndicat et dénoncée par les autres comme un « chantage »… la réforme organisant le passage des IDE hospitalières à la catégorie A fait couler beaucoup d’encre, et continue de le faire. Mais le fait majeur reste le suivant : une revalorisation a enfin lieu. Depuis les suites du mouvement infirmier de 1988, les infirmières du public n’avaient plus connu de hausse générale de salaire d’une ampleur comparable. Et petit à petit, leur pouvoir d’achat s’est érodé. C’est dire si, vingt après, la réforme était attendue. 

Elle sera en tout cas coûteuse. D’après l’avis remis en février 2010 par le député UMP Jacques Domergue, l’effet cumulé de la réforme, toutes infirmières du public confondues, « est estimé à 900 millions d’euros sur une période de 6 ans » selon une hypothèse haute, puis des dépenses selon un rythme annuel « de 500 millions d'euros en 2015 quand la réforme prendra pleinement effet ». Même si ces dépenses seraient très largement compensées par des gains sur les retraites (1).

Promesse de candidat
Comment est-on arrivé à cette réforme ? Elle découle d’un mouvement plus général, lié à l’harmonisation européenne des études supérieures, appelé « processus de Bologne » ou « processus LMD ». En 1999, les Etats européens se sont engagés à favoriser les échanges universitaires et à faire converger les cursus vers des niveaux de référence communs (3 ans, 5 ans, 8 ans). Soit L pour la licence, M pour le master, D pour le doctorat.

Pour les infirmières, comme d’autres professions paramédicales, il a fallu commencer par la licence. A partir de 2012, les nouvelles diplômées bénéficieront de ce grade en complément de leur DE (le décret ici). Mais qui dit licence dit, dans la fonction publique, passage en catégorie A. Objectif affiché dès la dernière campagne présidentielle : le candidat Nicolas Sarkozy écrit alors (2) qu’il souhaite aboutir « dans les meilleurs délais » à « la reconnaissance du diplôme d’infirmier au niveau de la licence » et s’engageait à « permettre, au-delà de la réévaluation générale du diplôme à bac+3, à certaines spécialités infirmières de bénéficier d’une reconnaissance de niveau bac+4 voire bac+5 (niveau master) par le biais de la validation des acquis de l’expérience et au besoin de formations complémentaires ».

Réflexion et concertation s’ensuivent. Le 3 mars 2009, Roselyne Bachelot assure à la télévision que les infirmières hospitalières passeront  « en catégorie A » de la fonction publique et qu’elles bénéficieront à ce titre d’une revalorisation salariale.

L'annonce sur France 2.

En juin 2009, les négociations concernant les infirmières s’ouvrent avec les syndicats… et achoppent lorsque le ministère impose une contrepartie de taille : conditionner le passage en catégorie A à l’abandon du classement en catégorie active (qui reconnaît la pénibilité du métier). C'est-à-dire, reporter l’âge de départ de 55 à 60 ans, idée déjà avancée dans le rapport conjoint de l’Igas et l’Igaenr (3).

Après une série de réunions de négociation houleuses, un protocole d’accord sera finalement proposé le 2 février 2010. Il ne sera signé dans son intégralité que par un seul syndicat sur huit représentatifs : le SNCH, syndicat de cadres comptant pour 0,94% des voix lors des dernières élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière. Le texte sera approuvé partiellement, pour les volets ne mentionnant pas la contrepartie des retraites, par le SNPI, la CFTC, FO et l’Unsa (32% des voix en tout).

Roselyne Bachelot lors de la signature du protocole.
(Vidéo du SNCH)


Ce protocole LMD ne concerne pas que les infirmières en soins généraux, mais elles seront les premières à intégrer les nouvelles grilles salariales, à compter de décembre 2010. En 2012, les infirmières spécialisées (Iade, Ibode et puéricultrices), déjà classées en catégorie A, se verront proposer de nouvelles grilles plus avantageuses, en échange là encore du renoncement à la catégorie active pour celles qui en bénéficiaient. Les cadres seront revalorisés en 2012. Le protocole instaure aussi des reclassements au sein de la catégorie B pour les personnels administratifs, techniques, ouvriers et socio-éducatifs.

Les textes parus le 30 septembre 2010, qui organisent le droit d’option pour les IDE jusqu’en mars 2011 (références ici), appliquent ce protocole. Pour autant, le chantier du LMD ne fait que commencer. Pour les IDE des fonctions publiques d’Etat et territoriale (beaucoup moins nombreuses que les hospitalières), des revalorisations devraient bientôt suivre. Il en ira de même pour les infirmières qui bénéficieront prochainement d’un master en soins infirmiers, voire un jour d’un doctorat.

Nicolas Cochard

1- Toujours selon une hypothèse haute, l’avis Domergue table sur des gains annuels de 439 millions d’euros par an en 2015, et 361 en 2020.  Ce qui fait dire au syndicat infirmier SNPI (ici) que « la mesure de revalorisation salariale des infirmières est autofinancée à 90 % par une baisse du montant de leur retraite ! »

2- Lettre du 2 mai 2007 adressée au syndicat FSU, citée par l’avis Domergue.

3- Dans le rapport conjoint de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (Igaenr) sur l'intégration des filières paramédicales au LMD, rendu public le 7 octobre 2009, on peut ainsi lire (p. 64) : « Il paraîtrait (…) logique au plan économique d’opérer simultanément le recul de l’âge de départ à la retraite des infirmières et autres corps assimilés. Ajoutons que, dans ce cas, pour les infirmières qui prolongeraient leur activité jusqu’à 60 ans au lieu de 55 ans, la pension serait améliorée grâce aux 5 années d’assurance supplémentaires. »

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