Exercice libéral : ce qu'il faut savoir

Elle est infirmière. Ni plus, ni moins que sa consœur hospitalière, l’IDE libérale est soumise à la même réglementation. Sa fonction l’autorise à pratiquer les mêmes actes. Mais la liberté dont elle dispose est sans commune mesure avec le cadre connu dans un service. C’est sans doute l’un des principaux arguments avancés par celles qui ont franchi le pas.
 
D’après le répertoire Adeli, parmi les quelque 500 000 infirmières réparties sur le territoire français en 2009, elles étaient environ 75 000 à avoir choisi ce mode d’exercice, soit près de 15%. Et elles se portaient bien : leurs effectifs sont restés stables durant ces cinq dernières années, selon un document de travail de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Dress) paru en novembre dernier. Pourtant, depuis avril 2009, leur lieu d’installation n’est plus libre.
 
Il est encadré par l’accord conventionnel de 2008 qui vise à réguler la démographie infirmière (lire cet article, réservé aux abonnés). A cela s’ajoutent des conditions d’expérience en institution avant l’ouverture du cabinet, en l’occurrence deux ans (soit 3 200 heures) au cours des six années précédant la demande d’installation. Mais cette obligation disparaît en optant pour le tutorat (lire l'article réservé aux abonnés). De plus, l’accord de 2008 prévoit des aides financières pour les professionnelles qui s’implantent en zone sous-dotée.

Autonomie : pour le meilleur et pour le pire
Une fois passées ces quelques barrières, l’activité libérale offre des avantages non négligeables. A commencer par l’indépendance d’esprit et de travail : organiser son planning, choisir les soins que l’on souhaite effectuer (se spécialiser ou au contraire se diversifier), ne subir aucune hiérarchie, prendre le temps que l’on veut auprès des patients, déterminer son amplitude horaire… Les intérêts sont multiples. Mais cette autonomie s’accompagne aussi d’une série de contraintes dont il vaut mieux tenir compte avant de se lancer.
 
Pas question de compter sur la sécurité propre au salariat. Impossible de bénéficier d’un congé parental par exemple, du moins en espérant un maintien de revenu. Il faut en outre veiller à une gestion administrative et comptable rigoureuse, régler soi-même ses cotisations sociales (notamment Urssaf et Carpimko), s’occuper des télétransmissions à la Sécurité sociale, acquérir l’équipement sanitaire de base, vérifier le renouvellement des ordonnances… Puis se débrouiller avec les moyens du bord. Sans lit médicalisé par exemple.
 
Evolution à venir
Si le secteur hospitalier connaît actuellement de profondes mutations, l’exercice libéral s’inscrit dans la constance. Il est toutefois d’ores et déjà confronté à de nouveaux défis. D’une part, la prescription infirmière impose de nouvelles responsabilités aux IDE qui s’annoncent particulièrement sensibles pour les libérales. Comme l’indique le cabinet d’avocats Roche et Associés, « l’infirmier libéral devra assumer, seul, sa propre responsabilité individuelle, alors que l’infirmier salarié pourra, souvent, voir sa responsabilité “amortie” par celle de son employeur. » Ce qui impose à l’IDEL de souscrire une assurance responsabilité civile et pénale.
 
D’autre part, l’essor de l’hospitalisation à domicile (HAD) et autres services se développant en ville promet une évolution du métier. D’où les regroupements et réseaux entre professionnels libéraux qui se multiplient ces dernières années (lire ici, article réservé aux abonnés).

Marjolaine Dihl

A lire : Cartographie des IDEL sur le territoire métropolitain