Comment passer le relais ?

Prendre des vacances  ? S’arrêter pour cause de maladie ? Si pour une hospitalière cela semble anodin, il en va autrement pour une libérale. Ne serait-ce que pour trouver sa remplaçante… « Même au bout d’une trentaine d’années d’activité, on peut encore se tromper », admet Annyck Wostyn, IDEL à Châtillon-en-Diois (26). Entre l’appel à candidatures et les entretiens, la démarche n’a rien de simple (notre article).

Une fois cette étape cruciale passée, il faut encore remplir une série de formalités. La remplaçante doit en effet obtenir une autorisation délivrée par l'agence régionale de santé (ARS), s’engager à ne pas remplacer plus de deux IDEL en même temps et justifier de dix-huit mois d’expérience durant les six années précédentes. Elle doit, en outre, déclarer son activité libérale auprès de l’Urssaf dans les huit jours qui suivent le début de son activité.  À cette occasion, elle utilise les feuilles de soins de la titulaire du cabinet.

Cette collaboration se formalise à l’aide d’un contrat de remplacement, un document obligatoire et indispensable pour éviter toute mauvaise surprise (notre article). Outre les identités complètes des deux parties, ce papier doit mentionner bien d’autres éléments comme la cause du remplacement et les moyens mis à disposition… A cela peut s’ajouter une clause de non-concurrence prévue par le Code de la santé publique.

Comme tout contrat, ce partenariat impose des engagements réciproques de la part des deux infirmières. L’une certifie notamment qu’elle n’effectuera pas plus de deux remplacements à la fois. L’autre doit, quant à elle, assurer qu’elle ne travaillera pas durant cette période.

Rétrocession : le casse-tête
Bien moins évidente à cerner, la rétrocession d’honoraires suscite davantage de débats. En effet, comment calculer le montant que reversera la remplaçante à la titulaire ? Aucun texte réglementaire n’impose un pourcentage précis. « Normalement, cela doit correspondre aux frais qui continuent à courir durant la collaboration, témoigne David Guillon, IDEL à Nice. En général, cette somme varie entre 4 et 7 % des honoraires perçus par la remplaçante. Les impôts laissent passer jusqu’à 10 %, car il faut aussi compter le temps administratif que la titulaire doit effectuer. Au-delà, c’est considéré comme du bénéfice. Selon le Code des impôts, tout bénéfice fait sur le dos de quelqu’un doit être soumis à TVA ! » En d’autres termes, la redevance versée par la remplaçante doit rentrer dans le cadre de la franchise de TVA, une exonération valable pour un chiffre d'affaires inférieur à 27 000 euros. 

Le Guide fiscal publié par l’Association de gestion agréée des professionnels infirmiers (Agapi), apporte une autre précision. Il rappelle que la rétrocession ne doit pas dépasser 30 % du chiffre d’affaires de l’IDEL remplacée. A défaut, l’administration fiscale pourrait considérer cette collaboration comme une société de fait et ainsi majorer de 25 % le bénéfice du cabinet.

Sur le plan pratique, la rétrocession d’honoraires paraît moins complexe à mettre en œuvre. En ce qui concerne la titulaire, cette somme est intégrée à ses recettes et déclarée sur le formulaire DAS2. Pour la remplaçante, en revanche, cette redevance entre dans les frais professionnels.

Marjolaine Dihl